Conditions générales de vente – Auto-entreprise

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet édités par Giraud Marien, immatriculé en micro-entreprise sous le numéro SIREN 903 718 468 / SIRET 903 718 468 00015.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Giraud Marien une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Les produits et services proposés s’adressent à un public majeur (+18 ans) ou mineur émancipé (+16 ans pour les produits numériques non liés à un service). Toute inscription ou commande ne respectant pas ces critères sera annulée et remboursée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site édité par Giraud Marien implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Les règlements sont acceptés par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (Visa, Mastercard). Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées selon les standards de Stripe.

Article 5 : Livraison / Accès aux produits numériques

Les produits numériques (fichiers, accès Notion, formations en ligne) sont livrés par voie électronique à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Une fois le lien ou l’accès transmis, le client reconnaît que la prestation est réputée complète.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement exprès du client à son droit de rétractation.

Article 6 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à info@lesolopreneurintroverti.com.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, sont soumises au droit français.

Article 8 : Informations sur l’entreprise

Auto-entrepreneur : Giraud Marien
Adresse : 2 La Salle, 23130 Le Chauchet, France
SIREN : 903 718 468
SIRET : 903 718 468 00015
Email : info@lesolopreneurintroverti.com

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